C’est la première question posée dans presque tous nos rendez-vous : « Est-ce qu’on est obligés ? » La réponse courte est non, pas encore, pas au sens juridique. La réponse utile est plus nuancée, parce que l’obligation ne viendra pas forcément du législateur marocain : elle arrive déjà par vos clients, vos donneurs d’ordre et vos financeurs.
Ce que dit la réglementation marocaine aujourd’hui
À ce jour, aucun texte n’impose à l’ensemble des entreprises privées marocaines de réaliser et de publier un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il n’existe pas d’équivalent marocain de l’article 75 de la loi française Grenelle II ou de la directive européenne CSRD.
Le Maroc s’est en revanche doté d’un cadre climatique structurant, dont plusieurs briques touchent directement les entreprises :
- La Contribution Déterminée au niveau National, qui fixe un objectif de réduction des émissions à l’horizon 2030 par rapport à un scénario tendanciel, dont une part conditionnée à des financements internationaux.
- La Stratégie Bas Carbone de Long Terme, qui trace la trajectoire du pays vers la neutralité et décline des orientations par secteur, dont l’industrie.
- La loi sur l’efficacité énergétique, qui rend l’audit énergétique obligatoire pour les entreprises dépassant certains seuils de consommation. Un audit énergétique n’est pas un Bilan Carbone®, mais il en couvre déjà une partie des données.
- La loi sur l’autoproduction d’électricité, qui ouvre aux entreprises la possibilité de produire leur propre électricité renouvelable, et donc d’agir concrètement sur leur scope 2.
La logique dominante reste incitative plutôt que contraignante. Mais la trajectoire est claire, et les entreprises qui attendent le texte d’application découvriront qu’elles auraient eu besoin de deux ou trois ans d’historique de données pour y répondre correctement.
La vraie pression vient de l’aval : le MACF européen
Pour une entreprise marocaine exportatrice, le sujet n’est plus théorique. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’Union européenne, plus connu sous son sigle anglais CBAM, taxe le contenu carbone de certains produits importés dans l’UE. Sont concernés notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
Le mécanisme est passé d’une phase déclarative à un régime définitif dans lequel l’importateur européen doit acquérir des certificats correspondant aux émissions incorporées dans les biens qu’il importe. Concrètement, cela veut dire une chose simple pour un producteur marocain : votre contenu carbone devient une ligne de coût pour votre client européen. S’il ne dispose pas de vos données réelles, il devra utiliser des valeurs par défaut, généralement pénalisantes. Vous devenez alors mécaniquement moins compétitif qu’un concurrent capable de fournir ses chiffres.
Le dispositif a fait l’objet de plusieurs ajustements depuis son entrée en vigueur, notamment sur les seuils en deçà desquels les petits importateurs sont dispensés d’obligations. Les modalités précises évoluent encore, et elles se vérifient au cas par cas selon votre produit, votre code douanier et votre volume.
Et pour les entreprises qui n’exportent pas ?
Trois canaux les rattrapent tout autant.
1. Les donneurs d’ordre
Les grands groupes soumis en Europe à la publication d’informations de durabilité doivent déclarer leurs émissions de scope 3, c’est-à-dire celles de leur chaîne de valeur. Vos émissions sont leur scope 3. Ils vous demanderont vos données, et ce sont souvent leurs services achats qui posent la question, pas leurs équipes RSE. Le même mouvement gagne les grands groupes marocains, qui répercutent la demande sur leurs propres fournisseurs.
2. Les financeurs
Banques et bailleurs intègrent progressivement des critères climatiques dans leurs décisions de crédit et dans les lignes de financement vertes. Un dossier appuyé sur un inventaire d’émissions chiffré et sur un plan de réduction daté est instruit plus vite qu’un dossier déclaratif.
3. La commande publique et les appels d’offres
Les critères environnementaux gagnent du terrain dans les cahiers des charges. Disposer d’un bilan déjà réalisé permet de répondre dans les délais au lieu de découvrir l’exigence trois semaines avant la remise des offres.
Volontaire aujourd’hui, structurant demain
L’entreprise qui réalise son Bilan Carbone® aujourd’hui n’obéit à personne. Elle prend deux ou trois ans d’avance sur trois choses qui ne s’improvisent pas : la fiabilité de ses données, qui demande d’organiser la collecte en interne ; la crédibilité de sa trajectoire, qui exige une année de référence solide ; et la maîtrise de ses coûts énergétiques, puisque l’exercice met systématiquement au jour des gisements d’économies qu’on ne soupçonnait pas.
Ajoutons un point rarement anticipé : un premier bilan met en évidence des postes que personne ne suivait, typiquement le fret amont, les déplacements, les achats de matières ou les fuites de fluides frigorigènes. Ces postes-là ne se corrigent pas en un trimestre. Les identifier tôt, c’est se donner le temps d’agir.
Par où commencer
Un premier Bilan Carbone® selon la méthodologie de l’Association pour la transition Bas Carbone se conduit en quelques semaines pour un site unique. Il fournit une cartographie complète de vos émissions sur les scopes 1, 2 et 3, une hiérarchisation des postes et une base de comparaison pour les années suivantes.
Act Climate Initiatives accompagne les entreprises marocaines sur cette démarche, du cadrage du périmètre jusqu’au plan de réduction. Parlons de votre situation : un premier échange suffit généralement pour savoir si l’exercice est prioritaire pour vous, et à quelle échéance.
Cet article présente le cadre général en vigueur à sa date de rédaction. Les dispositifs réglementaires évoluent régulièrement, en particulier le MACF. Pour une analyse applicable à votre situation, rapprochez-vous des sources officielles ou de votre conseil.